Charte de confidentialité

La présente Charte vie privée est établie par RAViMedia s.p.r.l., dont le siège social est situé Trixhe aux Minières 18 à 4890 AYWAILLE, et inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0726571669 (ci-après dénommée « RAViMedia »).
L’objet de la présente Charte est de vous informer sur la manière dont vos données sont traitées par RAViMedia à travers le site web www.ravimedia.be.

RAViMedia collecte et traite vos données à caractère personnel en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée la « loi sur la protection de la vie privée ») ainsi que du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données ») à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.

RAViMedia porte une attention particulière à la protection de votre vie privée et s’engage par conséquent à prendre toutes les précautions raisonnables requises pour protéger vos données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

1. Dans quel contexte RAViMedia traite vos données à caractère personnel ?
Le site web www.ravimedia.be – géré et exploité par RAViMedia – est une plateforme en ligne de présentation de l’activité et des services de la société.

Dans le cadre de l’exploitation de la plateforme www.ravimedia.be, RAViMedia collecte et traite des données à caractère personnel, de ses clients, utilisateurs et prospects. Dès lors, RAViMedia agit en qualité de « responsable du traitement » au sens de la loi.

2. Quelles catégories de données sont traitées par RAViMedia ?

2.1. Dans le cadre de l’exploitation du site web www.ravimedia.be, RAViMedia collecte et traite – potentiellement – les données à caractère personnel suivantes :

Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone/gsm/fax, date de naissance, photo) ;
Données professionnelles (nom d’entreprise, siège social, numéro d’entreprise/TVA, numéro de téléphone professionnel, adresse email professionnel, fonction, statut, nom du représentant) ;
Données financières (numéro de compte bancaire, institution bancaire) ;
Données relatives aux comportements et habitudes de navigation sur le site web www.ravimedia.be et des applications liées de RAViMedia ;
Toute autre donnée que vous communiquez volontairement à RAViMedia.

2.2. Il est possible que RAViMedia soit également amenée à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas de vous identifier (directement ou indirectement). Ces données pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web www.ravimedia.be, les produits et services proposés par RAViMedia ou de ses partenaires.

2.3. Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

3. Pour quelles finalités RAViMedia traite vos données à caractère personnel ?

3.1. Les données qui sont collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
en vue de la gestion de la clientèle ;
en vue de l’émission, le recouvrement et la vérification des factures ;
en vue de suivre et de gérer l’évolution d’une opération déterminée (vente, mise en location, etc.) ;
En vue de montrer nos créations et réalisations techniques
en vue de vous fournir un rapport d’activités.

3.2. Les données qui sont collectées sur base de votre consentement exprès et éclairé sont traitées pour les finalités suivantes :
en vue de vous informer sur les offres commerciales de RaviMedia (vente, location, prise de vues…)
en vue de vous communiquer des informations promotionnelles sur les produits et services de RAViMedia et de ses partenaires (marketing direct) ;

3.3. Les données qui sont collectées sur base de l’intérêt légitime de RAViMedia sont traitées pour les finalités suivantes :
en vue de répondre à vos questions lorsque vous nous contactez volontairement ;
en vue de réaliser des statistiques anonymisées relatives aux comportements et habitudes de navigation sur les sites et applications de RAViMedia et, le cas échéant, de ses partenaires ;
en vue de prévenir et de lutter contre les fraudes ou tentatives de fraude sur le site web www.ravimedia.be et des applications liées de RAViMedia ;
en vue d’assurer la gestion technique du site web www.ravimedia.be et des applications liées de RAViMedias.

3.4. RAViMedia pourrait être amenée à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Charte. Dans ce cas, RAViMedia contactera la personne concernée avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

4. Sur quelles bases juridiques se fonde le(s) traitement(s) de vos données à caractère personnel ?
Le fondement légal des traitements de vos données varie en fonction du traitement concerné. En principe, lors de la collecte de vos données, RAViMedia vous informe de la manière et des modalités de la récolte et du traitement de vos données. À cette occasion, RAViMedia vous communique la base légale du traitement.

Par exemple, vos données peuvent être collectées et traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat qui vous lie à RAViMedia. Quand le traitement n’est pas nécessaire pour exécuter une relation contractuelle, celui-ci peut être basé soit sur votre consentement explicite et éclairé, soit sur base de l’intérêt légitime de RAViMedia en tant qu’entreprise (en particulier la liberté d’entreprendre et d’information). À cet égard, RAViMedia veille toujours à ce qu’il y ait un équilibre entre vos intérêts et les siens, par exemple en vous octroyant un droit d’opposition. Il est également possible que vos données soient traitées conformément à une obligation légale ou réglementaire.

5. Vos données à caractère personnel sont-elles communiquées à des tiers ?
Vos données sont traitées par RAViMedia et, le cas échéant, conjointement avec différentes entités commerciales ou préposés, principalement en interne. Dans ce cas, vos données sont communiquées à ces tiers toujours sous le contrôle de RAViMedia. Les employés, agents ou autres préposés de RAViMedia peuvent accéder à vos données personnelles, seulement si c’est nécessaire à des fins opérationnelles ou dans l’exécution de leurs tâches.

Lorsque vous y consentez expressément, RAViMedia peut communiquer certaines de vos données à caractère personnel à des tiers partenaires commerciaux.

En principe, aucune donnée n’est transférée à des pays tiers, hors de l’Union européenne ou à des organisations internationales.

Il est également possible que RAViMedia soit tenue de divulguer vos données. C’est notamment le cas lorsque la loi, une décision de justice ou un ordre d’une autorité publique rend cette communication nécessaire.

6. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

6.1. Droit de retirer votre consentement. Lorsque le traitement de vos données est uniquement basé sur votre consentement, il vous est loisible à tout moment de le retirer sur simple demande écrite adressée à RAViMedia. Ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité des traitements effectués avant le retrait de votre consentement. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez à une newsletter ou un mailing automatique, vous pouvez annuler votre inscription à tout moment en cliquant sur le lien qui se trouve au bas de chaque e-mail.

6.2. Droit d’opposition. Lorsque le traitement de vos données est réalisé à des fins de marketing direct, vous pouvez à n’importe quel moment vous opposer à l’usage de vos données à cette fin.

6.3. Droit d’accès et de copie. Dans tous les cas, vous pouvez obtenir gratuitement une copie (y compris sous format électronique) de vos données à caractère personnel ainsi que, le cas échéant, rectifier, compléter ou effacer les données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

6.4. Droit à la portabilité des données. Vous pouvez également, à tout moment, demander de recevoir gratuitement vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement.

6.5. Comment exercer vos droits ? Si vous souhaitez exercer l’un des droits précédemment décrits, vous devez adresser votre demande écrite (y compris sous format électronique), datée et signée, à RAViMedia moyennant la justification de votre identité. Vous recevrez une réponse dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai de un mois. Passé ce délai, vous pouvez considérer que la demande a été rejetée. En cas de demande refusée, c’est le Président du Tribunal de première instance qui connaît de toute demande relative au droit d´obtenir communication, rectification, suppression ou limitation de données à caractère personnel.

7. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

La durée de conservation de vos données à caractère personnel varie selon le type de données et des règlementations. En tout état de cause, elles ne sont jamais conservées au-delà du temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées.

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, RAViMedia met tout en œuvre pour s’assurer que vos données personnelles ont bien été rendues indisponibles.

8. Quelles sont les mesures de sécurité prises par RAViMedia ?

RAViMedia met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adaptés au risque.

RAViMedia utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT. En tout état de cause, RAViMedia met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, le vol, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

9. Vous avez une question ou souhaitez introduire une réclamation ou une plainte ?

9.1. Si vous souhaitez réagir à l’une des pratiques décrites dans la présente Charte, vous pouvez contacter RAViMedia aux adresses précisées au point 10 « Comment contacter RAViMedia ? ».

9.2. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée à l’adresse suivante :
Commission pour la Protection de la Vie Privée
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
commission@privacycommission.be

9.3. Vous pouvez également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

9.4. Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, RAViMedia vous recommande de consulter l’adresse suivante de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée : https://www.privacycommission.be/de/node/19254

10. Comment contacter RAViMedia ?
Pour toute question/demande/réclamation, vous pouvez contacter RAViMedia :
Par email : info@ravimedia.be
Par téléphone : +32(0)4 97 303 899
Par courrier : RAVIMEDIA S.A., Trixhes aux minières, 16 à 4890 Aywaille – Belgique.

11. Droit applicable et juridiction compétente
La présente Charte est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Charte sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège.

12. Que se passe-t-il en cas de modification de la présente Charte ?
RAViMedia se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Charte. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur sur www.ravimedia.be

La présente version de la Charte date du 21 août 2023.